Le renforcement institutionnel de la CNDH (1990-2018)

Résumé

L’article soutient que depuis la création de la Comisión Nacional de los Derechos Humanos (Commission nationale des droits humains, dorénavant CNDH) en 1990 et jusqu’au 2018, elle s’est fortifiée progressivement comme institution chargée de la protection non juridictionnelle des droits fondamentaux au Mexique. Ce renforcement institutionnel s’est produit à travers deux voies: l’une externe – des réformes légales qui lui ont donné beaucoup plus d’autonomie ou des facultés- et l’autre interne dans laquelle ce texte fait le point. L’argument central est le suivant: quand la Commission exerce sa pleine possession de ses facultés et de son autonomie, un cercle vertueux s’exquise : un agissement dans ce sens lui offre la possibilité d’utiliser la légitimité sociale, la réserve de prestige et le placement solide face à d’autres institutions dans des futurs cas de violations aux droits humains. On argue aussi que, la conjoncture des cas face auxquels la Commission se prononce, et les destinataires de ses recommandations, sont de grande importance. Le processus de renforcement institutionnel à l’intérieur est potentialisé lorsque la CNDH exerce sa pleine possession de ses facultés dans des scénarios politiques épineux et dirige  ses instigations à des acteurs politiques qui jouent un rôle principal dans le projet politique de l’actuel président mexicain. Pour soutenir ces arguments, on présente cinq cas d’étude spécialement représentatifs. À la fin, on expose quelques réflexions sur la situation actuelle de la CNDH et la possibilité d’une fragilisation à l’intérieur de l’institution et par ses propres moyens.

Mots clés: CNDH, Droits Humains, Renforcement institutionnel, Institutions et autonomie