L’autonomie de la Commission nationale des droits humains, un problème d’autorité morale

Résumé

Historiquement, l’ombudsman a été un organisme autonome de l’état dont l’objet est la défense des droits humains et du pouvoir, particulièrement de l’Administration Publique. Considérant que cela soit son telos, il s’agit –de manière générale- d’un organisme de droit public, généralement élu par le pouvoir législatif pour exercer comme un superviseur de l’administration publique (quelquefois il y a des cas où il surveille d’autres pouvoirs) afin de défendre les droits des citoyens face aux possibles abus, omissions ou négligences de l’administration publique. Car il n’est pas un organisme de caractère juridictionnel, ses résolutions manquent de force contraignante, raison pour laquelle on le définit comme une magistrature de persuasion. Par conséquent, le pouvoir de l’ombudsman réside dans son auctoritas, et pour cela ses opinio iuris formulées à travers des observations, des rapports et des recommandations ont une portée pas seulement juridique mais aussi dans les domaines de la morale et de l’opinion publique, raison pour laquelle la qualité étique de son titulaire est socialement indéniable.

Mots clés : Organismes publics autonomes, Commission nationale des droits humains, Auctoritas, Aptitude du titulaire d’un Ombudsman, Droits humains, Défense non juridictionnelle des droits humains, Droit constitutionnel mexicain

https://doi.org/10.25009/clivajesrcs.i16.2716
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